Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.zato-studio.com, édité par Zato Studio, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 89846801200015, TVA intracommunautaire FR58898468012, dont le siège social est situé au 2 rue Louis Moreau, Ablon sur seine 94480.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Zato Studio au consommateur.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (affiches, créations graphiques) sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Apple Pay

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement de Shopify. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison moyen est de 4 à 10 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.

En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28) :

  • les produits personnalisés,
  • les affiches imprimées à la demande,
  • les produits endommagés, incomplets ou retournés dans un état rendant leur revente impossible.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, rupture de service).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, créations graphiques) sont la propriété exclusive de Zato Studio.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.